Conditions générales de vente

Prestations et accompagnements à distance proposés sur www.lebienetredemeggie.fr

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations et accompagnements proposées par Yogini Meggie et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque passation de rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Yogini Meggie , prévaloir sur les présentes CGV. Yogini Meggie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des services.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Avant d’utiliser les prestations à distance de Yogini Meggie, le client doit d’abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s’il n’a pas au préalable accepté les conditions. L’acceptation des conditions résultera soit : Du clic par le client signifiant son acceptation des conditions, dans l’hypothèse où cette option lui est offerte dans l’interface de souscription de nos services à distance ; de l’utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Yogini Meggie , comme valant acceptation des Conditions. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions régissent les services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet www.lebienetredemeggie.fr , Yogini Meggie propose à ses clients des sessions individuelles, séances d’accompagnement, des soins énergétiques à distance par téléphone, par e-mail, par visioconférence avec des outils comme Zoom ou Skype sauf cas de force majeure ou impondérable.

ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION

Les services proposés à distance sont élaborés à partir de la situation que le client a exposé et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.

ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Yogini Meggie – Le bien-être de Meggie SIRET : 790 237 234 000 14 – APE : 9609F www.lebienetredemeggie.fr

Lebienetredemeggie@gmail.com

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Yogini Meggie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, la commande ne sera pas traitée.

ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Avant de payer votre consultation à distance, vous devez convenir d’un rendez-vous avec Yogini Meggie, via le calendrier en ligne https://calendly.com/lebienetredemeggie prévu à cet effet.

ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS

Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Yogini Meggie sur https://calendly.com/lebienetredemeggie , le paiement de la consultation par PayPal confirme votre rendez-vous. Tout rendez-vous passé auprès de Yogini Meggie sera immédiatement confirmé par l’envoi au client d’un e-mail récapitulant la prise de rendez-vous et confirmant sa bonne réception.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Tout paiement d’une prestation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Paypal. Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au Client, sur simple demande par e-mail lebienetredemeggie@gmail.com Yogini Meggie se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé. Yogini Meggie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un rendez vous antérieur.

ARTICLE 9 – RETRACTATION

En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant son rendez-vous pour une prestation à distance sous 48H, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables. Les demandes sont à effectuer: – par e-mail : lebienetredemeggie@gmail.com En cas d’exercice du droit de rétractation, Yogini Meggie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 10 – ANNULATION

Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h (ou oubli de votre part le jour J) ne sera pas remboursable. En cas d’annulation de plus de 48 heures, nous trouverons un nouveau créneau horaire qui nous convienne en fonction de nos disponibilités respectives. Dans le cas où Yogini Meggie ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté à une date ultérieure ou remboursé intégralement selon votre choix.

ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées des consultations en ligne font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Yogini Meggie pour traiter les demandes des clients. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet “ Droit d’accès et de rectification ” à lebienetredemeggie@gmail.com

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Yogini Meggie , ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Yogini Meggie . Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Yogini Meggie réserve le droit d’interdire au Client l’accès à ses services sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations doivent être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile.